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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.Commandes et engagement des clients


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Au Plaisir du Bois accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive qu' après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société Au Plaisir du Bois. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société Au Plaisir du Bois sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. La société Au Plaisir du bois sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par la société Au Plaisir du Bois qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

2. Prix des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) frais d'expédition inclus. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété la société Au Plaisir du Bois jusqu'au complet encaissement du prix par la société Au Plaisir du Bois. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

 

3. Modes de paiement


Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg et les Pays-Bas.

Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents via le système de la société OGONE S.A. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives aux paiements de chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Nota: les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.

 

4. Participation aux frais de port et d’emballage


La société Au Plaisir du Bois se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste. Les frais d’envoi pour la France, la Corse et Monaco sont offerts par la société Au Plaisir du Bois pour les colis dont le poids n'exède pas 5 kg. Dans le cas d'un exédant de poids, le client aura à sa charge les frais supplémentaires calculés à partir de la grille tarifaire fournie par le service Colissimo de La Poste.

De même, les frais de port supplémentaires pour un envoi à l’étranger sont à la charge du client.

Ils sont actuellement de: 

-12,70 euros pour les DOM TOM

-16,15 euros pour les pays de l'UE, la Suisse et la Norvège

-19,80 euros pour les pays de l'Europe de l'est hors U.E et les pays du Maghreb

-23,20 pour les pays de l'Afrique hors Maghreb, le Canada, les Etats Unis et les pays du Proche et Moyen Orient

-26,40 euros pour toute autre destination.

Pour les envois en France, la Corse et Monaco : Colissimo suivi, Livraison en 48h sur toute la France Métropolitaine. Pour tout autre envoi les délais sont ceux indiqués par le service Colissimo de La Poste.

La société Au Plaisir du Bois ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.


5. Livraison

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La société Au Plaisir du Bois livrera les articles commandés par Colissimo Suivi dans un délais de 3 à 7 jours ouvrés environ après réception de votre commande. Les délais indiqués par la société Au Plaisir du Bois sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. En cas d'absence, la Poste dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à aller chercher votre colis au bureau de Poste de votre domicile. Votre colis y est alors conservé pendant un délai de 15 jours ouvrables.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société Au Plaisir du Bois et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la société Au Plaisir du Bois. Le client dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.

 

6. Traitement des commandes

 Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande enregistrée avant 12H00 du lundi au vendredi (sauf jour fériés) est traitée immédiatement dès sa réception. Un bon de livraison est joint au colis, sur lequel figure clairement tous les renseignements de la commande.


 

7. Retour des articles

Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 120-20 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (pochette, coffret, etc …) en parfait état. Vous devez réexpédier vos articles, en utilisant le bon de livraison ou la facture en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé à l’adresse suivante : 

Au Plaisir du Bois, CD 15 La Roseyre, 06390 CONTES.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi colissimo, les frais et risques du retour restant à la charge du client.

Le remboursement est réalisé sous forme d'un avoir valable 1 an. Toutefois si le client fait la demande par écrit pour avoir un remboursement bancaire, celui-ci doit nous le préciser sous 15 jours ouvrés après l'acceptation du retour.

Le retour d'article payé à l'aide d'un avoir est refusé.

Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant, sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais bancaires. Ce remboursement sera effectué par la Société Au Plaisir du Bois dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés.


Réception d’un colis abîmé

 Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone.

Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande

 Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour.

Nous vous remercions de renvoyer les articles en recommandé afin de vous procurer la preuve du retour du ou des article(s) retourné(s).

En raison d’une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à notre atelier.

Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire le cas échéant.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

8. Informations sur les produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Chaque objet étant unique (en terme de couleurs, de veinages...), si vous constatez de légères différences entre les photographies d'illustration et votre commande, en aucun cas, la responsabilité de la Société Au Plaisir du Bois ne pourra être engagée.

Disponibilités des produits

La majorité des produits proposés à ses clients par la société Au Plaisir du Bois sont disponibles dans notre atelier. Si le client passe la commande d'un article non stocké et que celui-ci change d'avis, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

9. Service Relations clients


Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre dispositiondu Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 :

  • - Par e-mail : contact@auplaisirdubois.fr
  • - Par téléphone au 04-93-79-09-32

 

10. Propriété intellectuelle


Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.auplaisirdubois.fr sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

11. La loi informatiques et libertés


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail : contact@auplaisirdubois.fr ou par courrier à Au Plaisir du Bois, 986, CD 15 La Roseyre, 06390 CONTES.

 

12. La loi applicables et les compétences


Le présent contrat est soumis au droit français. La société Au Plaisir du Bois ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients au 04-93-79-09-32 et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.